Quel est le délai pour débloquer une assurance vie ?
Quel est le délai pour débloquer une assurance vie ?
Grâce au rachat, il est possible pour les adhérents à une assurance vie de profiter pleinement des fonds qu’ils ont épargnés. Cependant, la disponibilité des fonds n’est possible qu’à une certaine condition. Découvrez dans cet article le délai dans lequel vous pouvez débloquer votre assurance vie.
Débloquer une assurance vie : Qu’est-ce que c’est réellement ?
Débloquer son assurance vie revient à procéder à un rachat (retrait). Contrairement à certaines perceptions des épargnants, les fonds placés dans une assurance vie ne sont pas bloqués en réalité. En effet, les sommes placées sur le contrat ainsi que les gains et profits demeurent toujours disponibles. Ainsi, le propriétaire peut effectuer un retrait à n’importe quel moment pour un projet bien déterminé ou non. Il n’est pas obligé de justifier cette transaction auprès du prestataire chez qui il a souscrit au contrat.
Il faut noter par ailleurs qu’il existe le rachat partiel ou total. Lorsqu’il est partiel, l’épargnant retire une partie du capital, des bénéfices et intérêts comme mentionnés dans le contrat. Dans ce cas, le contrat continu normalement et l’antériorité fiscale (qui augmente au fur et à mesure que l’assurance perdure) est conservée. Par contre, lorsque le rachat est total, l’assuré retire en une seule fois tous les fonds du contrat. Cela met ainsi fin à l’assurance vie et l’antériorité fiscale est perdue.
Quelle sont les démarches à suivre pour débloquer une assurance vie ?
La procédure pour retirer les fonds d’une assurance vie dans le cas d’un décès n’est pas la même que celle à suivre dans le cas de vie. En effet, dans le cas de vie, le souscripteur se charge de faire la demande de retrait selon les dispositions prévues par sa banque. Il a ainsi le choix d’aller directement sur le site de la banque ou de contacter cette dernière par courrier suivi de certaines pièces.
S’il s’agit d’un cas de décès, les bénéficiaires doivent remplir certaines formalités. Toutefois, il peut arriver que seul le notaire connaisse l’identité des ayants droit grâce au testament et non l’assureur. Dans cette situation, le notaire se chargera de se rapprocher de l’assureur et des bénéficiaires. Les ayants droits identifiés doivent fournir un certain nombre de pièces, notamment l’acte du décès, une pièce d’identité, le RIB, l’original du contrat, un acte de notoriété ou un certificat de dévolution.
Quel est le temps idéal pour débloquer une assurance vie ?
Quel que soit le cas ayant conduit au rachat, le temps pour débloquer une assurance vie est d’un mois selon un article du code des assurances. Une fois le dossier des bénéficiaires est complet dans ce délai, l’assureur peut donc débloquer les fonds soit par chèque, soit par virement bancaire.
Par ailleurs, pour les cas de vie, le délai est généralement compris entre 10 et 15 jours. En revanche, ce temps n’est souvent pas respecté à cause des successions. Cela est souvent dû à l’effectif des bénéficiaires. En réalité, s’il arrive que l’un des ayants droit tarde à se manifester, certains assureurs s’abstiennent de débloquer les fonds aux autres. Aussi, le non-respect du délai peut être également dû à la non-disponibilité des services bancaires qui parfois ne sont pas joignables.
Les pénalités encourues par l’assureur en cas de retard
Lorsque le délai d’un mois fixé n’est pas respecté par l’assureur, il s’expose à certaines sanctions nommées pénalités de retard. En effet, ce dernier sera appelé à verser des intérêts aux bénéficiaires. Dans les cas plus complexes, l’ayant droit peut saisir l’intermédiaire de l’agence d’assurance et le traduire en justice. Ici, il faut noter que nombreux sont ces bénéficiaires qui n’ont pas connaissance de cette procédure.
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